Mentions Légales
Vous trouverez ci-dessous
• La politique relative aux données personnelles opérée par OPALEO.
• Les responsabilités et garanties applicables dès lors que vous utilisez ce site.
Politique relative aux données personnelles
Collecte et traitement
Lors de l’utilisation de notre site internet, vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant dans les cas suivants :
• au cours de la consultation ou modification de votre compte copropriétaire.
Il vous appartient de vérifier que les données que vous fournissez lors de votre inscription sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription. OPALEO est responsable du traitement et gère toutes les informations collectées avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale. Nous ne collectons aucune information personnelle sensible
Droits d’accès, modification, rectification et suppression des données
Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de manière claire vos noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de compte client à :
OPALEO
60 rue des Charbonniers
34200 SETE
Cookies
Comme sur de nombreux autres sites web, lorsque vous surfez ou naviguez sur notre site, nous utilisons des cookies et des balises Internet pour faciliter votre navigation et recueillir des informations sur l'ensemble du trafic en vue de dégager des tendances et d'établir des statistiques. En visitant notre site, un « cookie » (petit fichier texte) permanent vous sera attribué et sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie permet de vous identifier lorsque vous visitez notre site www.opaleo.fr afin d'enregistrer toute information relative à votre navigation sur ce site, à savoir (et sans que cette liste soit limitative) :
• des informations relatives aux pages consultées,
• les dates et heures de vos consultations.
Ces informations nous permettent d'améliorer votre navigation sur le site et de personnaliser votre expérience en ligne (reconnaissance automatique,..).
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais tout internaute a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ce cookie en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur. Vous pouvez choisir de configurer votre ordinateur de manière à vous prévenir chaque fois qu'un cookie est envoyé, ou bien vous pouvez choisir de bloquer tous les cookies. Ces deux opérations sont effectuées en utilisant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur est différent. Il est donc utile de consulter le menu Aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies. Si vous choisissez de bloquer les cookies, vous n'aurez pas accès aux nombreuses fonctionnalités qui rendent ce site web plus efficace et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.
Partage des informations
Toutes les données que nous pouvons enregistrer sont réservées exclusivement à l'usage de OPALEO et du Groupe PROMEO auquel elle appartient. A aucun moment vos informations ne seront transmises à un tiers quelconque.
Modification de notre politique relative aux données personnelles
Si nous décidons de modifier notre politique relative aux données personnelles, nous afficherons la nouvelle politique sur le site. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement que notre politique relative aux données personnelles n'a pas été modifiée.
Responsabilités et garanties
OPALEO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le site et son contenu ainsi que les présentes conditions.
Utilisation du site
Notre site est mis à disposition du public uniquement pour le renseigner sur nos offres et afin qu’il puisse effectuer des consultations ou règlements. En aucun cas l’utilisateur n’utilisera le site à des fins illégitimes et illégales. En cas de manquements de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du site et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire de notre part.
Mineur : l’utilisation de ce site est interdite aux mineurs. Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous êtes majeur selon la loi applicable dans votre pays (18 ans pour la France) et que, par conséquent, vous avez la capacité de signer des contrats qui engagent votre responsabilité.
Accès au site
OPALEO ne peut garantir l'accès ininterrompu au site. Il peut arriver que le service soit inaccessible lors de problèmes de maintenance ou de réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service internet ou à d'autres circonstances imprévues. De même, OPALEO n'est pas responsable des retards, difficulté d'utilisation ou de l'incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d'accès au site.
Exactitude des informations
OPALEO s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le site. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent apparaître notamment en raison d’erreurs typographiques ou de mise en page. Nous ne sommes pas responsables d’éventuels préjudices résultant d'informations erronées sur le site internet. Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et nous vous invitons à nous en informer afin de procéder le plus rapidement possible aux corrections appropriées.
Validité des offres
Les offres que nous proposons sont uniquement valables au moment où elles apparaissent sur notre site internet, à moins qu'une période spécifique ne soit indiquée. OPALEO ne peut garantir l’absence totale d’erreur sur son site. Ainsi, nous ne seront pas tenus de respecter une offre si le contenu du site internet comporte une faute d'orthographe, un prix incorrect ou toute autre information erronée ou incorrecte. Nous nous réservons le droit d'annuler toute demande en cas d'erreur éventuelle.
Dommages
OPALEO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lui étant étranger et causé par un tiers du fait de la diffusion par ce dernier d'un virus par l'intermédiaire de notre site et susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, utilisation ou navigation sur notre site.
De même, OPALEO ne pourra être tenu pour responsable de dommage matériel ou accessoire, ni de tout dommage indirect quelconque, survenant à l’occasion de l'utilisation de ce site, sauf à démontrer une faute grave lui étant imputable.
Droits d’auteur et Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit de propriété intellectuelle dans son ensemble. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou reproduire toute marque déposée ou marque commerciale mentionnée sur ce site, car ceci constitue une violation des droits des détenteurs. L'intégralité de la conception du site, ses textes, documents, films, bandes son et/ou autres services, et tout autre élément figurant sur ce site, relèvent des droits d'auteur de OPALEO, du Groupe PROMEO ou de ses partenaires.
Vous êtes autorisé(e) à copier par voie électronique et à imprimer sur papier des extraits de ce site Internet dans la mesure nécessaire pour passer commande auprès de nous ou utiliser ce site pour faire des achats. Vous n'êtes autorisé à aucune autre utilisation des données et des informations contenues sur ce site, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la réédition de données. Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable de OPALEO ou du Groupe PROMEO.
Lien hypertexte
Tout lien hypertexte quel qu’il soit renvoyant au site www.opaleo.fr doit faire l’objet préalablement à sa création d’un accord écrit d’OPALEO.
Nullité partielle
Dans l’hypothèse où une juridiction compétente venait à considérer comme nulle une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, la nullité de cette disposition n'affectera d’aucune manière l’ensemble des conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.
Loi applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du site internet ou des achats effectués sur le site internet, sont régis par la loi française.
Editeur
Ce site est édité par :
- OPALEO au capital de 7500 d’euros
- N° RCS : 504 048 075
- garantie financière CEGI
- Siège social : 60 rue des Charbonniers- 34200 SETE- France
- Directeur de la publication : Serge CANREDON
- Réalisation web: ICS
- Réalisation texte : Marie-Hélène ROYER
Site hébergé par Infoclip
Crédits photos
fotolia